J.O. Numéro 274 du 25 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18784

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière


NOR : EQUS0100530A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 2001 et conformément à l'article 2 du décret no 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, sont nommés ci-dessous les membres du Conseil national de la sécurité routière. Les membres cités au 1o sont nommés pour une durée de trois ans. Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés :
1o M. Gérard Saillant, personnalité qualifiée ;
Mme Catherine Turmo, personnalité qualifiée ;
M. Jean Verre, personnalité qualifiée ;
M. Lucien Lanier, sénateur, désigné par le Sénat ;
MM. René Dosière et Gilbert Biessy, députés, désignés par l'Assemblée nationale ;
M. Hubert Ghigonis, désigné par le Conseil économique et social ;
M. Martin Malvy, désigné par l'Association des régions de France ;
M. Michel Thiers, désigné par l'Association des maires de France ;
M. Fabien Garnier, désigné par le Conseil national de la jeunesse ;
M. Pierre Perrod, désigné par le Conseil national des transports ;
M. Guillaume Rosenwald, représentant la Fédération française des sociétés d'assurances ;
M. Patrick Jacquot, représentant le Groupement des mutuelles d'assurance ;
M. Yves de Belabre, représentant la Chambre syndicale des constructeurs automobiles ;
M. Gilbert Santel, représentant l'Association française des sociétés d'autoroutes ;
M. Yves Hervalet, représentant l'Association française de la presse automobile ;
M. Jean Flory, représentant la Prévention routière ;
M. Jacques Robin, représentant la Ligue contre la violence routière ;
Mme Christiane Cellier, représentant la fondation Anne Cellier ;
M. Michel Bretagnol, représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;
M. Jean-Pierre Charrier, représentant l'Association des usagers et accidentés de la route ;
M. Joseph Lissillour, représentant l'Association nationale des familles de traumatisés crâniens ;
M. Philippe Le Tallec, représentant l'Association des paralysés de France ;
M. Christian Gérondeau, représentant la Fédération française des automobiles-clubs ;
M. Jean-Pierre Moreau, représentant la Fédération française de motocyclisme ;
M. Frédéric Brozdziak, représentant la Fédération française des motards en colère ;
M. François Thomas, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette ;
M. Jean-Louis Flahaut, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public.
2o M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, représentant la ministre chargée de l'emploi et de la solidarité ;
M. François Molins, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces, représentant la garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, représentant le ministre de l'intérieur ;
M. Joël Maireau, inspecteur de l'éducation nationale, représentant le ministre de l'éducation nationale ;
M. Jean-Marc Denizot, général de division, chef du service des opérations et de l'emploi, représentant le ministre de la défense ;
M. Patrick Gandil, directeur des routes, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Chantal Brault, adjointe au directeur des sports, représentant la ministre de la jeunesse et des sports ;
M. Alain Coste, directeur des technologies, représentant le ministre de la recherche ;
M. Lucien Abenhaïm, directeur général de la santé, représentant le ministre délégué à la santé ;
Mme Isabelle Massin, déléguée interministérielle à la sécurité routière ;
Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.